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- Données identificatrices et intentions des Centres
- Relation de services offerts
- Exigences et procédures d'admission
- Droits des personnes utilisatrices
- Participation des personnes utilisatrices
- Réglementation
- Présentation de plaintes et suggestions
- Promesses de qualité
- Indicateurs pour le suivi des promesses de qualité
- Mesures assurant l'égalité des sexes, le respect des différences et facilitant l'accès et l'amélioration des conditions de la prestation du service
- Mesures de réparation en cas du non-respect des promesses de qualité
- Unité responsable
- Données utiles
- Systèmes normalisés de gestion de la qualité, de l'environnement et de la prévention des risques en milieu de travail
Réglementation
mercredi, 20 avril 2022 13:13