- Données identificatrices et intentions
- Relation de services offerts
- Exigences et procédures pour la prestation des services
- Droits des citoyens et citoyennes
- Participation des citoyens
- Réglementation
- Présentation de plaintes et suggestions
- Promesses de qualité
- Indicateurs pour le suivi des promesses de qualité
- Mesures assurant l'égalité des sexes, le respect des différences et facilitant l'accès et l'amélioration des conditions de la prestation du service
- Systèmes normalisés de gestion de la qualité, de l'environnement et de la prévention des risques en milieu de travail
- Mesures de réparation en cas du non-respect des promesses de qualité
- Unité responsable
- Données utiles
Réglementation
mercredi, 20 avril 2022 13:13